1. Introduction
La société Fennec, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1,00 Euro, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 102 679 032, dont le siège social est situé au 19 Avenue de l'Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes, éditeur de l'application Fennec, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les stockons et les protégeons.
En utilisant Fennec, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Service.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination sociale : Fennec SAS
- Représentant légal : Azzou Mehdi, Président
- Siège social : 19 Avenue de l'Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes
- RCS : 102 679 032 R.C.S. Évry
- Email : service.administration@fennec-app.fr
3. Données Collectées
3.1. Données fournies par l'utilisateur
Lors de l'inscription et de l'utilisation du Service, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de véhicule : type de véhicule (voiture, utilitaire, poids lourd)
- Données de paiement : gérées exclusivement par les plateformes Apple App Store et Google Play Store (nous n'avons pas accès à vos informations bancaires)
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre utilisation du Service, nous collectons automatiquement :
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, identifiant unique d'appareil
- Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, durée d'utilisation, historique des trajets
- Données de localisation : position GPS en temps réel (nécessaire au fonctionnement du service de navigation et de validation des trajets)
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du Service : navigation GPS, suivi et validation des trajets, calcul et attribution des points
- Sécurité : détection et prévention des fraudes (Fake GPS, trajets fictifs) pour garantir l'intégrité du système de récompenses
- Communication : envoi de notifications relatives au Service (trajets validés, points crédités, etc.)
- Amélioration du Service : analyse de l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités et la précision du GPS
- Obligations légales : conformité avec les lois et réglementations applicables
5. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour fournir le Service auquel vous avez souscrit
- Consentement : pour certains traitements (géolocalisation, notifications), nous sollicitons votre consentement préalable
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention des abus
- Obligation légale : pour répondre à nos obligations réglementaires
6. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : hébergement (Supabase), services de notification push
- Plateformes de paiement : Apple App Store et Google Play Store pour le traitement des paiements
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
7. Transfert de Données
Vos données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis (Supabase, Vercel) et à Singapour. Nous nous assurons que ces transferts sont effectués dans le respect du RGPD, notamment par l'utilisation de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et que des mesures de protection appropriées sont mises en place.
8. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 30 jours après la suppression du compte
- Historique des trajets : pendant toute la durée de votre inscription, supprimé à la suppression du compte
- Données de paiement : conformément aux obligations comptables et fiscales applicables
- Logs techniques : 12 mois maximum
9. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée
- Politiques de sécurité au niveau des bases de données (Row Level Security)
- Accès restreint aux données personnelles au sein de notre équipe
- Surveillance continue des systèmes
10. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à service.administration@fennec-app.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Suppression du Compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis les paramètres de l'application. La suppression de votre compte entraîne :
- La suppression de votre profil et de toutes les informations associées
- La suppression de votre historique de trajets
- La suppression de vos points non convertis
Certaines données peuvent être conservées pendant une période limitée conformément à nos obligations légales (voir section 8).
12. Cookies et Technologies Similaires
Notre site web peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
13. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par email.
14. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Société : Fennec SAS
- Représentant légal : Azzou Mehdi, Président
- Adresse : 19 Avenue de l'Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes
- Email : service.administration@fennec-app.fr
- Site web : fennec-app.fr