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Sommaire

  1. Éditeur du Site et de l’Application
  2. Directeur de la Publication
  3. Hébergement
  4. Propriété Intellectuelle
  5. Données Personnelles
  6. Cookies
  7. Limitation de Responsabilité
  8. Liens Hypertextes
  9. Droit Applicable
  10. Contact

Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Éditeur du Site et de l’Application

L’application mobile et le site internet Fennec sont édités par :

  • Dénomination sociale : Fennec
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 1,00 Euro
  • Siège social : 19 Avenue de l’Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes, France
  • Immatriculation RCS : 102 679 032 R.C.S. Évry
  • Numéro SIREN : 102 679 032
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 01 102 679 032
  • EUID : FR7801.102679032
  • Activité : Développement, édition et commercialisation d’applications mobiles, notamment dans le domaine de la navigation GPS
  • Date d’immatriculation : 31 mars 2026
  • Email : service.administration@fennec-app.fr
  • Site web : fennec-app.fr

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Azzou Mehdi, en qualité de Président de la société Fennec.

Contact : service.administration@fennec-app.fr

3. Hébergement

Le site internet fennec-app.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : Pascal MENETRIER EI (entreprise individuelle)

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet et de l’application mobile Fennec, incluant, de façon non limitative, les illustrations, textes, dénominations, marques, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, mises en page, charte graphique, est la propriété exclusive de la société Fennec ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Fennec.

Toute exploitation non autorisée du site, de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à service.administration@fennec-app.fr.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site internet fennec-app.fr n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple la protection des formulaires contre les falsifications). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctions, comme le formulaire de contact, pourraient alors ne plus fonctionner.

7. Limitation de Responsabilité

La société Fennec s’efforce de fournir sur le site et l’application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La société Fennec décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès au site ou de dysfonctionnements liés à l’environnement de l’utilisateur (configuration, connexion internet, etc.).

8. Liens Hypertextes

Le site et l’application peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. La société Fennec n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait en être tenue responsable.

9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce d’Évry seront seuls compétents pour connaître de ce différend.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Société : Fennec (SASU)
  • Adresse : 19 Avenue de l’Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes
  • Email : service.administration@fennec-app.fr
  • Site web : fennec-app.fr
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